Conditions Générales de Vente

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LA BILLEBAUDE ARTIFICES sur sa boutique accessible par Internet (www.labillebaudeartifices.com). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet LA BILLEBAUDE ARTIFICES. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Les produits présentés sur le site Internet www.labillebaudeartifices.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse.

Commandes & Paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement et par carte bancaire sur le site de Paypal ou grâce à un compte Paypal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par LA BILLEBAUDE ARTIFICES et disponible sur la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LA BILLEBAUDE ARTIFICES vous certifie la confidentialité de vos données. Les produits restent la propriété de LA BILLEBAUDE ARTIFICES jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Tarifs.

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par LA BILLEBAUDE ARTIFICES et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par LA BILLEBAUDE ARTIFICES est le prix définitif. Les prix des livrables sont exprimés en Euros, HT et TTC (TVA française et toutes autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur.

Droit de rétractation (faculté de retour)
Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à LA BILLEBAUDE ARTIFICES à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours suivant la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison non inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à LA BILLEBAUDE ARTIFICES par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de LA BILLEBAUDE ARTIFICES, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).

Délais de livraison

LA BILLEBAUDE ARTIFICES s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société LA BILLEBAUDE ARTIFICES par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ET par mail à : contact@labillebaudeartifices.com.

Rupture de stock

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, LA BILLEBAUDE ARTIFICES vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Litiges

Le CLIENT et LA BILLEBAUDE ARTIFICES feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en contactant le Service CLIENT de LA BILLEBAUDE ARTIFICES (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients.

De convention exprès entre LA BILLEBAUDE ARTIFICES et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français. Par convenance, une traduction en langue anglaise a été établie. En cas de litige, seul le texte français fait foi. Le tribunal compétant en cas de litige est celui d’Auxerre (89).

Informations légales
Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de LA BILLEBAUDE ARTIFICES. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL
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